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CONTRÔLE TECHNIQUE : LES VOITURES SANS PERMIS SONT-ELLES CONCERNÉES ?
Concession de Annecy / SeynodCONTRÔLE TECHNIQUE : LES CHANGEMENTS À PRÉVOIR POUR 2023
L’Europe impose à ses Etats membres d’instaurer un contrôle technique pour les motos équipées au minima d’un moteur de 125 cm3.
De ce fait, tous comme les conducteurs de voitures, les motards devront donc faire passer leur moto au contrôle technique.
Mais la France va encore plus loin que la directive européenne. En effet, le 31 octobre 2022, le Conseil d’Etat a pris une décision et impose ce contrôle technique à de nombreux autres “deux roues” comme on l’entend souvent dire.
Alors quels véhicules sont concernés ? Les voitures sans permis vont-elles devoir passer au contrôle technique ? Quand ces véhicules devront ils passer au contrôle technique ? Ou encore où faire son contrôle technique ? Tant de questions auxquelles nous allons vous répondre
UN CONTRÔLE TECHNIQUE : POUR QUI, POUR QUAND ET OÙ LE FAIRE ?
CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LES DEUX ROUES : LES VOITURES SANS PERMIS (VSP) SONT-ELLES ÉPARGNÉES ?
Selon le décret du 09 août 2021 qui entrera en vigueur courant 2023 à la suite de la décision de la plus haute juridiction administrative française, stipule que les véhicules concernés sont les “véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, les véhicules de catégorie L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e”.
Pour faire simple, les nouveaux véhicules concernés par le contrôle techniques sont : les quadricycles légers (voitures sans permis, quad…), les deux roues (scooters, motos…), les trois roues (scooter, moto…) et les quadricycles lourds (voitures sans permis 4 places…) et même les side-cars !
QUAND FAIRE PASSER LE CONTRÔLE TECHNIQUE À SA VOITURE SANS PERMIS ?
Maintenant que l’on sait que le contrôle technique va devenir obligatoire pour les voitures sans permis, il est important de savoir quand ce décret va entrer en vigueur !
Le contrôle technique pour les “deux roues” a une possible entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2023.
Chaque propriétaire de voiture sans permis devra faire passer son petit bolide sans permis au contrôle technique, même si celui-ci est immatriculé depuis des années, on vous dit tout ça juste après
Calendrier des contrôles technique
Pour vous faciliter la chose, nous vous avez fait un calendrier du contrôle technique car celui-ci doit être fait en fonction de l’âge de votre véhicule :
- Les véhicules sans permis immatriculés avant le 1er janvier 2016 doivent réaliser un contrôle technique en 2023
- Les VSP immatriculées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 doivent réaliser un contrôle technique en 2024
- Les voiturettes immatriculées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 doivent passer au contrôle technique en 2025
- Pour les VSP immatriculées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 doivent réaliser un contrôle technique en 2026.
Et ainsi de suite…
Selon le décret, le “contrôle est à réaliser, au plus tard, dans les quatre mois qui suivent la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l’année prévue”. Pensez donc à bien vérifier la 1ère date de mise en circulation indiquée sur la carte grise de votre véhicule !
MON CONCESSIONNAIRE PEUT-IL PASSER LE CONTRÔLE TECHNIQUE DE MON VÉHICULE SANS PERMIS ?
Vous savez désormais quand passer le contrôle technique de votre voiturette, mais où pouvez-vous le faire ? Votre concessionnaire peut-il le faire ?
La réponse est non.
Tout comme pour les voitures normales, il est impossible de faire le contrôle technique de votre voiture sans permis chez votre concessionnaire. Vous devez obligatoirement vous rendre dans un centre agréé.